...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront placé: sous bandes, ou de manière à ne lai-.". aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les journal», gazettes, ouvrages périodiques, brochure. catalogues, prospectus, annonces et atis divers...

...qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...main que l'adresse du destinataire, une marque de fa brique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne...

...qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 14. Tout paquet contenant des journaux,...

...grammes ni avoir une dimension de plus de 25 cenlimèlres. Ils ne devronl porler d'autre écriture que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les objets désignés aux §5 3, 4 et 5 ci-dessus, quine réuniraient pas les conditions requises ou qui...

...paquebots naviguant entre la France et le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront places sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porChronique, 1860. feront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de...

...aucune valeur intrinsèque ou marchande et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ils ne pourront dépasser le poids de trois cents grammes, ni avoir, sur aucune de leurs faces, une...

...intrinsèque et ne porter d'autre écriture que le noni de l'expéditeur, l'adresse du deslinataire, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. — Les paquets d'échantillons ne pourronl en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune...

...pourront être accompagnés d'une lettre, ni porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Celle disposition est également applicable à tous les échantillons donl le transport sera effectué...

...bandes ou emballages, aucune écriture autre que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Art. 20. Le port des papiers d'affaires affranchis, en provenance cl à destination de l'intérieur...

...France el le Brésil, qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seronl affranchis, qu'ils seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...