 | Charles Mackenzie - 1830 - 410 pages
...tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti. Au Cap-Henry, le 28 Mars 1811, an huitième... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront légalement requis. En foi de quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...la main , et à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été «celle et signé par le président du tribunal et par le greffier.> VI. H y aura un ou plusieurs juges... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...« commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de quoi le présent jugement a été « signé par le président de la Cour ou du tri« bunal, et par le greffier (a).» ( i et 2) >'i'y. mis du Conseil-d'Etat du ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le...présent jugement a été signé par le président de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. > TITRE XVI ET DERNIER. 142. La proposition suivante... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présN dent de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER. 142. La proposition... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...légalement requis ; et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi , le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » Les jugemens des tribunaux et les actes des notaires seront précédés... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. ° En foi de quoi le présent jugement a été signé sur la minute par M. le juge de paix, et par son greffier. Sur la minute est écrit : Enregistré à.... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pages
...tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par le secrétaire. {Le secrétaire met sur cette expédition:... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
