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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Essai sur le duel - Page 447
de comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...leurs successeurs et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France - 1829 - 418 pages
...royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité el condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredil présent édil. Et au cas qu'il s'en trouve quelquesuns qui leur donnent. asile, et qui refusent...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions...
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Mémoires de la Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy

Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851 - 602 pages
...inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, communautés...
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Revue du Lyonnais, Volume 31

1865 - 676 pages
...années consécutives, à compter du premier du mois d'avril prochain. Fait Sa Majesté tirs-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, pendant le dit temps, un pareil établissementdans Ja ville et fauxbourgs de Lyon , ni à dix...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1835 - 504 pages
...et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur icelle seront brûlés, «t ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le...
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique

Jules-Antoine Taschereau - 1835 - 966 pages
...composé et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur irelle seront brûlés, et ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 124 pages
...Justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque...hôtels et maisons, ceux qui auront contrevenu à notre présent Edit. Et au cas qu'il s'en trouve quelques-uns qui leur donnent asile, et qui refusent...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...jouissent suivant et conformément auxdites lettres à eux par nous accordées; faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler en la jouissance d'icelles, en quelque façon et manière que ce soit, à peine de 500...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pages
...Salut, savoir, taisons, que sur ce qui nous a été remontré, etc. Avons fait et faisons itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de chasser ni porter fusil et autres armes à feu dans l'étendue de ladite capitainerie, et de mener...
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