 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...des bestiaux sur tm terrain ensemencé. 2845. « 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer dos bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture,...soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui. » L'art. 27 du titre 2 de la loi des 28 septembre-!} octobre 1791 portait également : « Celui qui... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 10° Ceux qui auront fait ou laisser passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou...les espèces et monnaies ayant cours légal dans la Principauté , non fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois tailli appartenant à autrui. L'article 471 , § 14, prévoyait le passage des animaux sur le terrain... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...10. Seront punis d'amende depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui. Le fait de laisser à l'abandon des animaux qui s'introduisent sur le terrain d'autrui constitue le... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...autres produits mûrs ou voisins de la maturité ; — 552, 6°. 560, 3". 7° Ceux qui auront fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, dans le temps où ce terrain était chargé de récoltes. — 552, 7". 560, 3°. Le n° 1° de cet... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 pages
...aulrcs produits mûrs ou voisins de la maturité; (/) Auront fait ou laissé passer des bestiaux ou animaux de trait, de charge ou de monture sur le terrain d'autrui, dans le temps où oc terrain étail chargé de recolles. Ces articles visent directement les chasseurs.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 pages
...autres produits mûrs ou voisins de la maturité; (/) Auront fait ou laissé passer des bestiaux ou animaux de trait, de charge ou de monture sur le terrain d'autrui, dans le temps où -ce terrain était chargé de récoltes. Ces articles visent directement les chasseurs.... | |
 | George Martin - 1880 - 558 pages
...tuyaux, de raisins ou autres fruits mûrs, ou en voie de maturité. « 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui. «. If Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales,, non fauses ni altérées,... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...tuyau , de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; 10°. Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; a) Lees : ongcsthoudcne.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...en tuyaux, de raisins ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité ; 7° Ceux qui auront fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, dans le temps où ce terrain était chargé de récoltes ; 8° Ceux qui auront contrevenu aux bans... | |
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Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; 11° Ceux qui... 
