 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...des titres et patentes délivrées aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. 7. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pages
...Français, de quelque lieu qu'ils viennent, qui entreront chargés ou sur lest dans les Art. '1. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hnvrc-s et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pages
...les ports, hâvres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est réciproquement convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...certificats requis par la législation respective des deux états, pour constater la nationalité. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, hâvres de l'un des deux états et généralement pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 pages
...navires italiens faisant les mêmes voyages. (Adopté avec suppression du second paragraphe. ) ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pages
...des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires,...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconque auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et lenr déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 416 pages
...Douanes en aura donné l'autorisation. Traitement réciproque sur le pied d'une parfaite égalité, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement , et en général pour toutes les dispositions et formalités quelconques aux quelles... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
