 | Aristide Dumont - 1847 - 388 pages
...départements de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leurs territoires vers un but d'utilité générale. Il serait difficile de formuler «ne loi qui investît... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 pages
...charget-elle les administrations de rechercher les moyens de procurer le libre cours des eaux, et d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et des autres- ouvrages d'art établis sur les cours d'eau. Le titre 2 du Code rural de 1790 donne également... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop gra ride élévation' des écluses, des moulins et par les...sur les rivières, de diriger enfin, autant qu'il csi possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes... | |
 | 1850 - 534 pages
...de » procurer le libre cours des Eaux ; d'empêcher que les prairies ne » soient submergées p-ir la trop grande élévation des écluses, des » moulins...enfin, autant qu'il sera possible, toutes les Eaux du terri» toire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'ir» rigation. » L'irrigation... | |
 | 1852 - 404 pages
...charget-elle les administrations de rechercher les moyens de procurer le libre cours des eaux, et d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et des autres ouvrages d'art établis sur les cours d'eau. Le titre 2 du Code rural de 1790 donne également... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...cours des eaux; d'empêcher que « les prairies ne soient submergées par la trop grande éléva« tion des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages...enfin , autant qu'il sera « possible, toutes les eaux [du territoire français] vers un but « d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.»... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 pages
...Collection nouvelle, t. VI, i, p. 9. « moyens de procurer le libre cours des eaux, d'em« pêcher que les prairies ne soient submergées par la « trop...autres ouvrages d'art établis sur les rivières, dedi« riger enfin, autant que possible, toutes les eaux de leur « territoire vers un but d'utilité... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...Commentaire sur le Code pénal, t. II, p. 511. « moyens de procurer le libre cours des eaux, d'em« pêcher que les prairies ne soient submergées par la « trop...autres ouvrages d'art établis sur les rivières, dedi« riger enfin, autant que possible, toutes les eaux de leur « territoire vers un but d'utilité... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...départements doivent rechercher et indiquer le moyen de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...moulins , et par les autres ouvrages d'art établis snr !es rivières; de diriger enfin autant qu'il sera pos! M. Proudhon est d'avis contraire, Du domaine... | |
 | 1855 - 502 pages
...et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne lussent submergées par la trop grande élévation des écluses,...autres ouvrages d'art établis sur les rivières... » La loi de 1791, dans l'article 16 du lit. 11, n'était, au surplus, que la mise en action des principes... | |
| |
... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire... 
