 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...l'article 388. §X. 2778. o 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. » Le glanage est un usage qui remonte aux temps les plus anciens. Il était consacré dans nos plus... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...des fruits appartenant à autrui ; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues par l'article 366 jusques et y compris l'article 374. 12° Ceux qui, imprudemment, auront jeté des... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...celui du Parlement de Paris, en date du 7 juin 1779 ; que le Code précité s'est borné à le prohiber dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ainsi qu'avant le moment du lever et celui du coucher du soleil ; qu'il l'a donc virtuellement laissé... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...francs inclusivement ceux qui, sans aucune autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Les anciens règlements qui prohibent le râtelage avec râteaux de fer, subsistent encore. (VJ Pal.... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...«. 2° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. — 554, 2. Le n° 1° de cet article correspond au n° 2 de l'art. 471 de l'ancien Code; mais il contient,... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...râtelé ou grappillé sur des champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récolter, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. » Le droit de glaner, râteler, grappiller constitue un bien communal dont la jouissance appartient... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...auront glane. râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vï.i _•* de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher da soleil (Code pénal, art. 471 g 10). 207. L'iiisuflisance du Code rural de 179-1 est depuis longtemps... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...я) Art. 471 Code Pénal. Seront punis d'amende, depuis 1 franc jusqu'il 5 francs inclusivement, 11e. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, antres que celles prévues depuis l'art. 367 jusque« et compris l'art. 878. b) Leei: zullen de regters,... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pages
...des fruits appartenant à autrui ; 9° Ceux qui, sans autre circonstance, auront plané, râtelé, ou grapillé, dans les champs non encore entièrement...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 10° Ceux qui, sans avoir (Hé provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres... | |
 | Haiti - 1883 - 662 pages
...leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 10° Ceux qui, saus avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un...injures, autres que celles prévues depuis l'article 313 jusques et compris l'article 323 ; 11" Ceux qui, imprudemment, auront jeté des immondices sur... | |
| |
Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11°... 
