 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...délai de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. " ' Fait à Paris le dix-neuvième jour du mois d'Août mil huit cent cinquante-huit. (t. S.) À. Walewsky. (LS) Hübner.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. 3° La présente convention, annexée au traité général...Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent ici les signatures des plénipotentiaires.) Troisième... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...légers, à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 5. — La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent nnquante-six. (LS)... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...légers à vapeur ou à voiles.ji'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité général...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifica lions en seronl échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pages
...délai de cinq semaines au plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le dix -neuvième jour du mois d'août mil huit cent cinquante-huit. Première annexe. La première annexe... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...Austro-Germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le 4 Octobre de l'an de grâce 1852. (LS) Comte BRANDENBOURG. (LS) H. CAKOMIS.(L... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...légers à vapeur ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. (LS) Signé A ALI. (LS)... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 1. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Ics-pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pages
...de cinq semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuvième jour du mois d'août, mil huit cent cinquantehuit. STIPULATIONS ÉLECTORALES ANNEXEES... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au traité général,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Mêmes signatures qu'au bas du traité principal.) DEUXIÈME... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
