 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. «Art. 416. — Seront punisd'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 à 300 francs, ou de Tune de ces peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière envers les... | |
 | Frédéric Bastiat - 1884 - 576 pages
...le délinquant quand il se défendra, — sauront parfaitement à quoi s'en tenir. « Sera punie... 1 "toute coalition entre ceux qui font travailler...tendant à forcer l'abaissement des salaires, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution. » J'appelle votre attention sur le mot forcer, qui ouvre... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - 1881 - 326 pages
...moyens envers, les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...corps ou les personnes dési- corps ' gnés par les articles 30 et 31 de la présente consti'ués, loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | 1882 - 514 pages
...moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | 1882 - 160 pages
...moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 pages
...moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. & 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. » DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. !•!... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
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Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement... 
