 | Léon Collongues - 1862 - 448 pages
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou un autre. violente, ou d'autres circonstances qui donneront...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre... | |
 | 1864 - 804 pages
...de la personne décodée, qui l'inscrira sur les registres. Art. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assiste d'un ofilcim- de lesquels est établie la loi que nous vous présentons au nom du Gouvernement,... | |
 | 1864 - 754 pages
...adressât en vertu des articles suivants: Code Napoléon, art. 81 : « Lorsqu'il y aura dis signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de [<o!ice, assisté d'un docteur en médecine et en chirurgie, aura dressé procès- verbal de 1 étal... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...personne décédée, qui l'inscrira sur les registres (2). Art. 80. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un médecin ou chirurgien, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres*. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou .— C'est-4-dirc ponr le procès orisinnire, il l'occa- S. — Le fsui incident est celui qui se assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices ie mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé proeès-verbal de l'état du cadavre,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...sur les registres. » Art. 48. « Lorsqu'il y aura des signes ou Índicos « de mort violente, où d'autres circonstances qui « donneront lieu de le...soupçonner, on ne pourra « faire l'inhumation qu'après qu'uu officier de « police, assisté d'un officier de santé, aura dressé « procès-verbal de l'état... | |
 | France, Victor Marcadé - 1866 - 674 pages
...de la commune, qui n'a qu'à le transcrire sur ces registres. 81. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances...faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre... | |
 | Alexis Favrot - 1868 - 340 pages
...du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. . . ART. 81 . — Lorsqu'il y aura des signes ou des indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieude le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...délai de vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil *. 389. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soup çonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
