 | Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 pages
...du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) Les commentateurs considèrent comme sociétés commerciales celles qui... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 540 pages
...du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénélice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) Les commentateurs considèrent comme... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...générale!. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent île mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — C. 529, 1101, 1102, s. — Pr. 50 2", !>9, 69 6». — Co. 18, s. 1855. Toute société doit avoir... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...passé l'acte. ( y. art. Ilot Cod. civ.) (2). CONTRAT DE SOCIETE. Le contrat de société est un acte par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (Art. 1852 Cod. civ.) Dispositions générales.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...SIMULATION. - V. FRAODE. SOCIÉTÉ. § I«p. — Actes constitutif* de la tocictf. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct des associés, qui... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...la société. 2. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent 4e mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 2743. 5. La création d'une société donne naissance à un être moral, distinct des associés, qui... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 646 pages
...civile ni compagnie commerciale : « Attendu que l'art. 1852 du Code civil définit la société « le contrat « par lequel deux ou plusieurs personnes...dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en « résutter ; » que l'art. 1855 ajoute : « Chaque associé doit y apporter « de l'argent ou d'autres... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...prétendre que l'option dût produire un effet rétroactif, car l'art. 1892 définit la société un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter; exprimant, par ces derniers mots, que la société doit... | |
 | 1861 - 940 pages
...art. 1 107 ; Dalloz, v° Société, n° 69.) « L'art. 1832 notamment définit la société un conlrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. < L'objet du contrai est nu béiiéficc à partager, il est de l'essence même de la sociéié : Ли»... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...civ. art. 1787 — (2)lbul, art. 1784 CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , à.ins la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
