 | John William Burgess - 1890 - 376 pages
...leur demission. Art. ii. Le bureau de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de 1'annee suivante. Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se compose... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...adopté le )0 juin 1876 (DP 77. 4. 15). 62. — X. NOMINATION DU BUREAU. — Le bureau de chacune des Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toutes les sessions extraordinaires qui auraient lieu avant la session ordinaire de l'année suivante... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...Bureaït des Chambres. — En vertu de l'article 10 de la loi constitutionnelle du 2 août 1875, le bureau de chacune des deux chambres est élu chaque année...aurait lieu avant la session ordinaire de l'année su'vante. Le bureau comprend pour chacune des chambres, un président, quatre vice-présidents, des... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 pages
...ajoute qu'aux termes de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bnreau du Sénat est élu chaque année pour la durée de la session...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante; qu'en verlu de cette disposition, les membres du bureau du Sénat élus pour la session 1890 resteront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pages
...cons titutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu, chaque année, pour la du rée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de 1 année suivante. En vertu de cette disposition, les mem bres du bureau élus pour la session de 1890... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...cas oô la validation d'une AKT. 11. Burean Le Bureau de chacune des deux Chambres est des Chambres, élu chaque année pour la durée de la session, et...extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'armée suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale (1), leur bureau... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 pages
...la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - 480 pages
...membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - 476 pages
...membre* et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour tonte session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - 476 pages
...recevoir lear demission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la dur^e de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de I'anne'e suivante. Lorsque les deux Chambres se r^unissent en Assembled nationale, leur bureau se compose... | |
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Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. 
