 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877 - 926 pages
...sans son aveu. » 14 Bureau s Chambres. Attributions judiciaires des deux Chambres. ART. 11. Le Bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale (l) leur bureau se compose des Président,... | |
 | Edgar Zevort - 1897 - 610 pages
...la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1907 - 608 pages
...archives. Aux termes de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu chaque année pour la durée de la session...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante; en vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1906 restent en fonctions... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1880 - 1052 pages
...cas où la validation d'une ART. 11. Bureau Le Bureau de chacune des deux Chambres est des Chambres, élu chaque année pour la durée de la session, et...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale (1), leur bureau se compose des Président,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1925 - 380 pages
...archives. Aux termes de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu, chaque année, pour la durée de la session...extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire tie l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau, élus pour 1925, restent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1928 - 556 pages
...archives. Aux termes de l'articlo 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu, chaque année, pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait »eu avant Ja session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1430 pages
...recevoir leur demission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est elu cbaque annee pour la duree de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de 1'anuee suivaute. Lorsque les deux Chambres se r£unissent en Assembled Nationale, leur bureau se compose... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 pages
...du 16 juillet 1875 le bureau du Sénat est élu, chaque année, pour la durée de la session et de toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session ordinaire de 1893 restent... | |
| |
Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. 
