 | 1907 - 686 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. || Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries ambulantes, non plus qu'au colportage... | |
 | Austria - 1892 - 1082 pages
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement...délivrer les cartes de légitimation et elles se Slrtifel 4. Зппеге Slbgabett, »etdje in beu Säubern eineêber Dertragfdjliefjenben ïfiette,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les cartes de légitimation seront délivrées conformément au modèle annexé au présent Traité. Les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 pages
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries .* See «Is? Final Protocol, paga?18.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 pages
...marchandises. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (Annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement...objets passibles d'un droit de douane, à l'exception dea articles de consommation qui seront importés comme échantillons, seront, de part et d'autre,... | |
 | 1892 - 814 pages
...marchandise?. Les cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe G). Les parties contractantes se feront réciproquement...cartes de légitimation et elles se communiqueront les prescriptions auxquelles les détenteurs de ce? cartes doivent se conformer dans l'exercice de leur... | |
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Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets... 
