 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pages
...liberté de la navigation fluviale, appartiennent à la communauté fluviale. Article 113 : « Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...navigation. « Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pages
...différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison. « Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Un règlement commun sera établi pour chaque rivière; il ne pourra être changé sans le consentement... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 pages
...et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. Article VII Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Article VIII II sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 pages
...point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation. » Selon les autres articles, « chaque État riverain se chargera de l'entretien des...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Un règlement commun sera établi pour chaque rivière; il ne pourra « être modifié que du consentement... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pages
...territoires belge et hollandais, et notamm. ni de l'article 113, où il est dit que « chaque État se chargera de l'entretien des chemins de halage qui...passent par son territoire et des travaux nécessaires sur la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 496 pages
...de Vienne y avait déjà porté son attention. L'Acte final (article 113), stipulait que « chaque riverain se chargera de l'entretien des chemins de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation.... » Cette formule, peut-être suffisante à une époque où la navigation, peu intense, se faisait au... | |
 | Slavko Bogdanović - 2001 - 476 pages
...which means either maintenance or improvement depending on the particular case. " Art. 113 Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation... Art. 7 Chaque Etat riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire... | |
 | Frans Baekelandt, European Institute of Maritime and Transport Law - 2002 - 528 pages
...de vrije scheepvaart te laten ontstaan of in stand te houden. Meer in concreto bepaalt het artikel: "Chaque état riverain se chargera de l'entretien...des travaux nécessaires pour la même étendue dans Ie lit de Ia rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation." Niet minder belangrijk... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pages
...Riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. VI. Chaque Etat Riverain se chargera de l'entretien des chemins de...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le Règlement futur fixera la manière dont les Etats Riverains devront concourir... | |
 | 1921 - 664 pages
...Observations générales. « de lialage qui passent par son territoire et clés travaux néces« saires pour la même étendue dans le lit de la rivière,...éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement a futur fixera la manière dont les Etats riverains devront con« courir à ces derniers travaux, dans... | |
| |
Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
