 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...souverain des Pays-bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pages
...Majesté prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg,...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Majesté prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg,...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...à perpétuité pour elle , et tous ses descendans et successeurs. Grand-diicJié de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...renonce à perpétuité pour elle, et tous ses dcscendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pages
...renonce à perpétuité pour elle, et tous ses descendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE LX VII. I.& partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...et successeurs. Grand-duclié de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg eomprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pages
...Duché de La partie de l'ancien Duché de Luxem**° bourg, comprise dans les limites spéj cifiées par l'article suivant, est également cédée au prince...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de GrandDuc de Luxembourg, et la faculté est réservée à... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 pages
...amis lecteur , le n'en sais rien. Voyez «et ouvrage vol. 87 , pages 435 , 496. Toni 99. C 2 Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'aritcle suivant, est également cédée au prince souverain des provinces unies, aujourd'hui roi... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
