 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses \ 856 sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. X. La convention du treize Juillet... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses 1 856 sujets , ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. X. La convention du treize... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...ESSAI SDR LE CARACTÈRE ET LES TENDANCES qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...intérieure de son empire. ART. 10. — La convention du \ 3 juillet \ 841 , qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman relative à la clôture des... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 pages
...cette communication. « II est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son empire.» (Article 9 du traité de Paris.) Ce fut ainsi que le traité de Paris accomplit sa haute mission et... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...collectivement, soit sépa(1) Voir la note à la fin du traité. (2) Voir la note à la fin du traité. rément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses...ni dans l'administration intérieure de son empire (1). ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | F. Eichmann - 1858 - 494 pages
...droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets ni dans l'administration intérieure de son empire. Protocole no. II. Extrait. Séance du 28 février. Présents : les représentants de l'Autriche, de... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...cette communication. 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son empire. ART. X. La convention du 13 juillet 18/il, qui maintient l'antique règle de l'empire Ottoman, relativement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses suje's, ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10. — La convention du treize juillet... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 10° La convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de... | |
 | 1860 - 844 pages
...la couronne du sultan, et de la volonté des puissances européennes de ne s'immiscer en aucun cas, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son empire. Je reconnais -volontiers que jamais bonne d'enfant ou gouvernante de vieillard alité n'a parlé à... | |
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Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 
