 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...cette déclamunication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement , soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. 1o. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de... | |
 | 1887 - 668 pages
...conforme à la fois à la « aucun cas, leur donner le droit de s'immiscer soit collectivement, soit t séparément, dans les rapports de Sa Majesté le...ni dans l'administration intérieure de son empire ». Ironie des événements ! Malgré cette déclaration solennelle, le traité de Paris marque précisément... | |
 | 1876 - 754 pages
...droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. Ces expressions semblent claires : la communication du firman et hattihoumayoun du 18 février 1856... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 pages
...de cette communication. 11 est bien entendu qu'il ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ai dans l'administration intérieure de son empire. » neur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées,... | |
 | 1871 - 1050 pages
...auxdi tes puissances de s'immiscer, soit cplloctivemAit, soit séparément, dans les rapports do SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration...intérieure de son empire. Art. 10. La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman, relative à In clôture des détroits... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. ABT. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans Ies rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets,...ni dans l'administration intérieure de son empire. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...rapports de Sa Majesté le sultan avec se sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent...règle de l'empire Ottoman relative à la clôture des droits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord. L'acte conclu à cet effet... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...Puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, eu aucun cas, donner le droit susdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pages
...cette communication. „11 est bien entendu qu'elle ne saurait, eu aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de sou Empire." M. le Comte Walewski dit que l'état de guerre ayant invalidé les Traités et Conventions... | |
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Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 
