...janvier 1804). Promulgue le 19 pluviale an in (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 878. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, commele propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 545, 544, 579,...

...celui qui perçoit les fruits prend le nom d'usufruitier. Ce dernier a le droit de jouir de la chose comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (G. Nap., art. 578). L'usufruit peut porter sur les meubles et sur les immeubles. Les servitudes n'affectent...

...nourriture de personnel USUFRUIT. § I". — Caractères distinttifs el constitutif* dt l'iMu/rttïi1. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. Il n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le droit de jouir d'une chose comme le propriétaire...

...nourriture de penonnei. USUFRUIT. § I". — Caractères dulinctift et constitutif» de l'usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. 11 n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le dtoit de jouir d'une chose comme le propriétaire...

...àl'objection que M. Ballur lirait, Mire son propre système, de l'art. 598 c. nap., qui déûnil l'uf&froil « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, etc. » (Conf. MM. Zachariœ, t. 2, § 258, note 2 ; Flandin, k. tit. — Contra, M. Troplong, t. 2,...

...21 février 1817, jugement qui rejette la prétention de la régie : ( « Attendu que l'usufruit ou le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, étant un droit réel qui suivait le fonds qui s'en trouvait grevé, on ne pouvait pas dire que les...

...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 552. I/usufruit diffère de la propriété en ce que le droit...

...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est...

...1705). § 6. — De f Usufruit des Navires. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre'a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (C. Nap. art. 378). L'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles (ibid. art. 581),...

...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit...