 | Dominique Kounkou - 2008 - 174 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pages
...août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Eu profitant de la latitude offerte par l'Acte de Berlin, l'État indépendant du Congo a donné... | |
 | 1940 - 850 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1905 - 782 pages
...à respecter la neutralité des territoires visés qu'aussi longtemps que les puissances exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat sur...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, remplissent les devoirs que la neutralité comporte. L'Acte de Berlin n'impose donc nullement aux puissances... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1885 - 676 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | France - 1886 - 264 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Dionisio Anzilotti - 1956 - 764 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
| |
... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
