...prononça la suppression de tous les droits perçus sur le travail, et déclara qu'il serait libre à 2 m "rZ - K W |U 5~o> ( V t 7 & K 22 $ uR 7 Q N ,Oq A ֈ $ p GO ɓ sous la condition de se pourvoir d'une patente (décr. 2 mars 1791, art. 7). — Depuis celle époque,...

...ce soit, sont également supprimés. «A compter du même jour, dit l'art. 7, il sera libre a tonte personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; niais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'unepstente, d'en acquitter le prix suivant les taux...

...liberté du commerce et de l'industrie : « II sera libre ù toute personne de faire tel né« goce ou d'exercer telle profession , art ou métier qu'elle...trouvera bon, mais elle sera tenue de se conformer « aux règlement de police qui sont ou pourront être faits. » Le principe général de la liberté d'industrie...

...De la liberté d'industrie en général, et de ses principales restrictions. 1.— Il est permis à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qui lui convient. Tel est le grand principe posé par l'assemblée constituante (L. 2 mars 1791, art....

...constituante, des 2-17 mars 1791, déclare, art. 7, qu'à partir du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer...métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix selon le taux déterminé par la loi, et de se conformer...

...1786 n'en jouirent pas longtemps; la loi du 17 mars 1791 ayant pose le principe qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon, à charge seulement de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les...

...constituante , par la loi du 2-17 mars 1791, stipulait cette liberté en ces termes; « II sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle...art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera Icnue de se pourvoir d'une patente, d'en acquitter le prix, et de te conformer aux règlements de police...

...patente avec ' liberté de l'industrie. L'art. 7 du décreldu 2 mars 17!)1 dit: « 11 • ;î libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle...profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais etle sera tenue auparavant de se pourvoir d'une patente. » C'est la loi du 1er bruisire an vu qui...

...époque où il fut implicitement aboli par l'art. 2 delà loi du 2 mars , portant qu'il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession , art ou métier, qu'elle voudrait, à la condition de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix, et de se...

...qu'évidemment le législateur ne pensait pas aux professions dites libérales : « H sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer...métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue auparavant de se pourvoir d'une patente. « mes d'industrie, à la portion de taille personnelle que...