 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...elle a été empruntée. (V. les art. 457, 578, 1384, 1874 et 1877.) Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. (V. les art. 36, 120, 1101, 1384, 1451, 1582, 1842, et de 1875 à 1891. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...SECTION PREMIÈRE. De la nature du prêt de consommation. ART. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. CHAPITRE III. Du prêt à intérêt. ART. 1905. Il est permis de stipuler des intérêts pour simple... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...prescription. CHAPITRE II. DU PHÉT DE CONSOMMATION , OU SIMPLE PBÊT. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...charge par cette dernière de lui en rendre autant de môme espèce et qualité. Cette matière se divise en trois sections : Section première : De lu nature... | |
 | 1875 - 822 pages
...CONSOMMATION ou simple PRÊT, contrat par lequel une partie livre à l'autre une certaine quant ité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge...dernière de lui en rendre autant de même espèce et de même qualité. Les Romains l'appelaient miituiim', parce que l'objet devient ex meo tu uni, de... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...SECTION PREMIÈRE. De la nature du prêt de consommation. 1376. (1892) Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. [375, 924, 931, etc., 1358, 1362, 1377, etc.] 1377. (1893) Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient... | |
 | Charles Gustave Maynz - 1877 - 640 pages
...de iureiurando 4, 1. — Tit. C., si cerlum petatur 4, 2. l'autre une quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité *. Pour qu'il y ait mutuum, il faut donc : 1° la dation d'une quantité de choses !, c'est-à-dire... | |
 | Petrus Hubert - 1877 - 408 pages
...essentiellement gratuit ; et le prêt de consommation, ou simple prêt, par lequel une partie livre àl'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge de lui en rendre autant de même espèce et qualité. Le prêt de consommation peut être gratuit ;... | |
 | François Laurent - 1878 - 598 pages
...L'article 1892 définit le prêt de consommation en ces termes : « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. » A s'en tenir à la définition, le prêt de consommation est un contrat unilatéral, de même que... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...GÉNÉRALES. 1777. Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur livre à l'emprunteur une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. /L. 22, 3? 1 et 2, De relm creditif.—... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...l'une des parties transfère à l'autre la propriété d'une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (art. 18921894). 1350. Voici les conséquences qui découlent de cette définition : 1° Quant à l'objet... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
