 | Belgium - 1885 - 418 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain ¡ Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants : CHAPITRE I«. — DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET... | |
 | 1884 - 734 pages
...général, ou seulement à une résolution ayant un caractère limité et intercalée dans le texte de la déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo. Le résultat de cette consultation et des travaux de la Commission trouva son expression dans la disposition... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants : CHAPITRE Ier. DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS... | |
 | 1885 - 794 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain ; et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain; Et, ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants. CHAPITRE I. DÉCLARATION RELATIVE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAVS... | |
 | 1885 - 956 pages
...un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants. CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans...embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...un Acte général composé des articles suivants. CHAPITEE I Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin do Congo, ses embouchures... | |
 | 1885 - 788 pages
...Annexe No. 1. Acte General de la Conference de Berlin. Chapitre I. — Declaration relative a la Liberie du Commerce dans le Bassin du Congo, ses Embouchures...et Pays circonvoisins , et Dispositions connexes. Art. 1. 1| Le commerce de tontes les nations jonira d'une complete liberte: 1. Dans tous les territoires... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...la conférence de Berlin a clôturé ses travaux. Notre Bulletin du dernier trimestre2 contient la déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, qui forme le chapitre premier de l'Acte général de la Conférence. Le chapitre II est relatif à... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...pays circonvoisins, et dispositions connexes. ARTICLE PKKMIEU. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires... | |
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Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. 
