 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne soit en même temps applicable aux antres nations. Page 968. It is farther agreed that if sea salt refined in Belgium should obtain a... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...en même temps, applicable aux autres nations. ART. 38. — Le traité conclu entre les hautes parties contractantes, le 27février 1854, continuera provisoirement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...TraUe", que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, ä ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en meine temps applicable aux autres nations. Art. 20. Le present Traite ne sera valable qu'autant que... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...— NAPOLÉON 111. — 10 MARS 1860. 19. Chacune des deux hautes puis«ances contractantes s'engage 4 faire profiter l'autre puissance de toute faveur,...soit en même temps applicable aux autres nations. 30. Le présent traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée... | |
 | 1860 - 330 pages
...privilège ou abaissement dans les tarifs des droite ä l'importation des articles ¡uentiouçés (¡ans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder...nations. Art. 20. Le présent traité ne sera valable qn'autact que Sa Majesté Britannique aura été autorisée par l'aseentiment de зов parlement à... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pages
...une tierce puissance. Elle» s'engagent, en outre, u n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. Il est spécialement convenu que le tarif résultant du traité du I" mai 1861 entre lu Belgique et... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pages
...à une tierce puissance. Elles s'engagent également à n'établir l'une envers l'autre aucun droit d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Il est entendu, en outre, que pendant toute la durée du présent traité, les marchandises belges... | |
 | France - 1860 - 1108 pages
...le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles1 V engagent] en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation quinesdit en même' temps 'ajjpl!cal)le aux autres nations. '•-!/.•? ,'lm'i/ Ç v» tii]?é'*Hl... | |
 | 1899 - 388 pages
...et la navigation en général. Article 4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à n'établir l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation...soit en même temps applicable aux autres nations. || Ce principe ne sera pas appliqué aux marchandises qui sont ou qui seront l'objet de monopole de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...une tierce Puissance. Elles s'engagent , en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le 27 février 1854, continuera provisoirement... | |
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... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,... 
