 | France - 1815 - 724 pages
...à> la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis ; 3." Aux indemnités à accorder...l'effet de la présente ordonnance, sans droit acquis à b. pension de retraite. 20. Dans le cas où les fonds constatés au i ." janvier 1815 ne se trouveraient... | |
 | 1815 - 408 pages
...règlement qui seront établis; 3°. Alix indemnités à accorder aux chefs et employés de l'imprimer» royale qui se trouveraient supprimés par l'effet de la présente ordonnance, sans droit acquis h la pension de retraite. ne. Dans le cas où les fonds constatés an i ". janvier 1 8 1 5 ne se trouveraient... | |
 | 1815 - 742 pages
...- accorder aux chefs et employe's de l'imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par reflet de la présente ordonnance , sans droit acquis à la pension de retraite. 20. Dans le cas où les fonds constatés au i«r janvier i8i5 ne se trouveraient pas entièrement absorbés... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...quises à la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder...l'imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par 1 effet de la présente ordonnance, sans droit acquis à la pension de retraite. •-'.o. Dans le cas... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...acquises à la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder...royale qui se trouveraient supprimés par l'effet de la préseute ordonnance , sans droit acquis à la pension de retraite. 20. Dans le cas où les fonds constatés... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 pages
...les dépenses et créances antérieures à ladite époque du 1er janvier 1815; 3° Aux indemnités a accorder aux chefs et employés de l'Imprimerie royale...retraite. ART. 20. Dans le cas où les fonds constatés au 1er janvier 181o ne se trouveraient pas entièrement absorbés par les dispositions qui précèdent,... | |
 | F. A. Duprat - 1861 - 706 pages
...époque, soit de celles qui deviendraient exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seraient établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs...royale qui se trouveraient supprimés, par l'effet de l'ordonnance, sans droits acquis à la pension de retraite. Par suite des dispositions de cette ordonnance,... | |
 | France - 1815 - 718 pages
...deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis ; 3." Aux indemnités a accorder aux chefs et employés de l'imprimerie royale...ordonnance , sans droit acquis à la. pension de retraite. 1815 ne se trouveraient pas entièrement absorbés par les dispositions qui précèdent , il sera par... | |
| |
A former un fonds spécialement affecté au service, soit des pensions acquises à la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés... 