 | France - 1852 - 46 pages
...législatif. -4tTITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pages
...Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...législatif. — 5 — TITRK FIL DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Art. 5. Le président de la République est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | 1852 - 812 pages
...corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. S. Le Président de la Réptibliqoe est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | 1852 - 436 pages
...essentiellement modifiées par la Constitution de 1852 (4). L'art. 5 porte que « le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » cela s'éloigne singulièrement des règles, elles-mêmes inefficaces, qu'avait posées la Constitution... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...moyen des ministres, du Conseil d'État , du Sénat et du Corps législatif. L'art. 5 déclare qu'il est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. D'après l'art. 13 , les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que... | |
 | 1852 - 1156 pages
...le Corps législatif. TITRE III. Du President de la Rcpuè/ic]uf. '. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 742 pages
...encore, celle du président de la République. t II est responsable, selon l'art. 5 de la Constitution, devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » Il suffit de lire ce texte pour se convaincre qu'il est entièrement étranger à l'administration.... | |
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Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 
