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Servitudes rurales. - Servitudes urbaines. . . . . 133

Règles de prescription. . . . . . . . . . . . 134

§ 3. Droit actuel. Division et prescription des ser.

vitudes suivant leur nature. . . . . . . .

Servitudes continues et discontinues. . . . . .'.

Actions possessoires derivant des servitudes. . . . 135

§ 4. Possessoire des servitudes continues et apparentes. 136

Vues droites. .

136

Construction nuisant à une servitude de vues droites. 137

Destination du père de famille. . . . . . . . . 138

Jours de souffrance. – Vues de prospect. . . . . 138

Vues droites sur un passage public. . . . . . . . 139

Porte ouverte dans un mur joignant le fonds voisin. 139

Servitudes sur un emplacement commun. ..... 140

§ 3. Possessoire des servitudes discontinues. - De

l'usage dans les bois et forêts. · · ·..

141

Vaine pâture et parcours. . . . . . . . . . 112

Ancien droit de champart ....

142

Aggravations des servitudes. . . .

143

§ 6. Du passage en cas d'enclave. ....... 143

Actions possessoires y relatives. . . . . . . . . 144

Assiette du passage et prescription de l'indemnité. .

Prescription de la servitude de passage . . . . . 145

S'il y a prescription sur un fonds dotal. . . . . . 146

Ce que le juge de paix doit examiner. .. .. 146

Enclave déniée. — Sa vérification. . . . 146

Double passage. . . . . . . . . . . . . . 148

Tribunal qui fixe l'indemnité du passage. . . . . 148

Action de l'enclavé contre son vendeur ou co-parta-

geant . . . . . . . . . . . . . . . .

,149

Construction sur un fonds enclavé. . . . . . . 149

Cessation d'enclave. . . . . . . . . . . . .

151

Extinction par le non-usage. . . . . . . . . 152

Comment le passage s'acquiert s'il n'y a pas enclave. 153

Entretien du passage. — Largeur du passage. . . . 153

Du sentier suivant le droit romain. . . . . . . 153

Passage de circonstance, – Sentier d'exploitation : 154

Passage pour des usages personnels. ...... 154

Sentiers et passages abusifs, , , , , , , ,

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"Passages ou chemins communaux. . . . . . . . 15.

... Passage sur le fonds joignant un chemin impraticable. 15€

§ 7. Des distances pour les arbres et haies; mitoyenneté

.. des, haies......... . . . . . . . . .

· Haie dépendante d'un seul fonds. .......

Extraction obligée des arbres et laies . . . . . .

158

Arbres mitoyens. . . . . . . . . . . . . .

S'il peut y avoir prescription des distances d'arbres,
:. donnant droit de les renouveler. , ......
§ 8. Distancs pour cerlains travaux près des murs, .

Puits, fosses d'aisances, cheminées, fours, forres, , 161

Ancinnes cou'umes sur les distances. .....

Des cimetières. . . . . . . . . . . . . !

163

Des chemins de fer, · · · · · · · · · · · :

Des fossés. . . . . . . . . . . . . . . .

§ 9, Des murs mitoyens et non aniloyons. . . . . .

Droits résultant de la mitoyenneté.. . . . . . .

De l'égout de toit et propriété du sol au-dessous. . . . 167

Si l'existence de l'avant-toit fait présumer le tour

d'échelle . . . · · · · · · · · · · ·

108

Chanée du toit. .. .'. . . . . . . . .

Destination du père de famille. . . . . . . . .

Eshaussement du mur mitoyen; droit de surcharge. 170

Entreprise à l'égard des murs séparatifs. . . . .

Si l'on peut démo ir pour se soustraire à l'appui. . 171

Mitoyenneté partielle. . . . . . . . . . . . 172

Mitoyenneté des murs de bâtiments meubles. . .. 173

8 10. Des clôtures. . . . . . . . . . . . . . . 174

Clôture obligée dans les villes et faubourgs, ..

· Clôture rurale. - Comment elle existe. .. . 175

Cas où l'abandon de mitoyenneté soustrait aux char.

ges de la clôture. .

Servitudes relatives aux édifices publics, . . . . 177

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221

Signature du juge. — Empêchement. .....

Des jugements par défaut et oppositions. . . . . .

Délais de l'opposition. . . . . . . . . . . .

Des jugements sur les actions possessoires. . .

Cumul du possessoire et du pétitoire. ...

Des jugements non définitifs......

Transport sur les lieux contentieux. ...

Appel des jugements non définitifs. ...

Mise en cause des garants. .....

Des enquêtes. . . . . . . . . ..

Reproches contre les témoins. .....

Taxe des témoins en justice de paix. . ..

Visites des lieux et appréciation. ...

Expertises et taxe des experts. . . . . . . . .

Récusation des juges de paix. . . . . . . . .

Règlement des juges. . . . . . . . . . . .

Refus de juger. . . . . . . . . . . . . .

Cas d'empêchement du juge de paix et de ses sup.

pleants. . . . . . . . . . . . . . .

Déni de justice. — Prise à partie. . ......

Décisions verbales. . . . . . . . . . . .

Appel des causes. - Forme des jugements...

Secondes grosses.. . . . . . . . . . . . .

Condamnation aux dépens. . . . . . . . . .

Contrainte par corps. . . . . . . . . . . .

Délais du pourvoi en cassation en matière civile, de

liste électorale et de police. . . . . . . .

Assistance du greffier. . . . . . . . . . . .

Dépôt de minutes, - Répertoire. — Enregistrement.

Vérification mensuelle des minutes. · · · · · ·

État trimestriel des recettes du greffe......

Droit de recherche du greffier. . . . . . . . .

Patente des commerçants. . . . . . . . . .

Hypothèque résultant des jugements. . . . . .

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