...marché à forfait, meme lorsque l'ouvrage est déjà commencé, mais à la condition de dédommager l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce quil aurait pu gagner dans l entreprise. L'art. 1794 du Code civil, qui donne ce pouvoir au maître, ne dispense pas de faire...

...XLVI.3.) Le locator peut-il, par sa seule volonté, résilier le contrat, en dédommageant le conductor de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'eutreprise, comme le permet chez nous l'article 1 794 du Code civil ? Pothier donnait déjà la solution...

...par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. — (C. civ. B., 1793.) •4-41. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. — (C. civ. B., 1794.) -4-4». Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier,...

...propriétaire. — Civ., 925, 1870-4°, 1877. Art. 1563. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, 1794. le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. — Civ., 939, 1168. Art. 1564. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous 1705. par la mort de l'ouvrier,...

...ecrit, et le prix convenu avec le propriétaire. — Cir.. 9&. 187'>4-. 1877. Art. 1563. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit d*jà commencé, en dédommageant l'entrepreneur df : dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce...

...par écrit, par le propriétaire, et que leur prix ait été fixé, de commun accord. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte...

...RÉSILIATION. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique f ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur...quil aurait pu gagner dans cette entreprise (art. 1794c. civ.) Le maître est censé avoir fait usage de cette faculté, lorsqu'il a demandé à l'entrepreneur...

...changement et de ce qu'il devait coûter. ART. 140'2. Le maître de l'ouvrage peut résilier l'entreprise, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant...qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. ART. 1 403. En cas de mort de l'entrepreneur, le contrat pourra être résilié; mais le maître de l'ouvrage...

...travail et la matière; « Attendu qu'aux termes de l'article 1794 de la même section, le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait,...dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise; que ce texte ne fait pas da distinction...

...la résiliation ne pourra se faire qu'en dédommageant l'entrepreneur (il est toujours question de l'entrepreneur) de toutes ses dépenses, de tous ses...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise, mais il est muel sur les commandes en cours d'exécution, chez les sous traitants....