 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  Manuel de droit français - Page 1857de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...ni autrement mettre à exécution aucunes bulles , brefs, rescrits, décrets, mandats, provisions ou autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, à. l'exception néanmoins des brefs de pénitence pour le for intérieur seulement, sans avoir été... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...ni autrement mettre à exécution aucunes bulles , brefs, rescrits, décrets, mandats, provisions ou autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, à l'exception néanmoins des brefs de pénitence pour le for intérieur seulement, sans avoir été... | |
 | 1858 - 696 pages
...le' : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, » signature servant de provision, ni autres expéditions de la » cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, » ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement » mis à exécution sans l'autorisation du... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pages
...le gouvernement, au Concordat de 1801 : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...provision, ni aulres expéditions de la cour de Rome, môme ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis...à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). 2. Aucun individu se disant nonce, légal, vicaire, ou commissionnaire apostolique, ou se prévalant... | |
 | Guélon - 1860 - 718 pages
...de 1801 : «Aucune Bulle, Bref, Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...porte : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature, servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...con(1) Discourt pour le tacrt de l'électeur de Cologne. cernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis...à exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). « ART. 2. Aucun individu se disant 'nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se... | |
 | Alexandre Denis Huot de Longchamp de Saint-Albin - 1860 - 538 pages
...rescrit, décret, mandat, " proi-ision, sir/nature servant de provision, ni » autres eipéditions de la cour de Rome, même " ne concernant que les particuliers , ne pourront » être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis " à exécution sans l'autorisation... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 pages
...concernant que des particuliers, et les décrets des synodes étrangers, conciles généraux ou autres, ne peuvent être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans la permission du gouvernement. Diocèses. — Le nombre et la circonscription des diocèses en France... | |
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