 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...toute faute. Dommage causé par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles... | |
 | 1857 - 894 pages
...formels de l'article 13<H4 du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...encore par su négligence on par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...suspensif. — Art. 75. En cas d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...caihé, non-seulement par son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière,... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. —... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «m. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a... | |
 | 1860 - 712 pages
...négligence; » Que d'après l'art. 1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...46. (F. 6, 28, 46, 72, 78, 82, 147, 192, 211; PF 74; Ch. 28.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
