...Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la république. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour nationale sont tenus de se réunir immédiatement à peine de forfaiture, pour procéder au jugement...

...du peuple restés libres, vu l'article 68 de la Constitution ainsi conçu : « Toute mesure, etc., le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la haute-cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés...

...trahison. Par ce seul fait, « le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens « sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir « exécutif passe...réunissent « immédiatement, à peine de forfaiture; ils convo« quent dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder « au jugement du président et de ses...

...fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; Ie pouvoir exécutif passe de plein droit a l'Assemblée Nationale. Les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement a peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans les lieux qu'ils désignent pour procéder au...

...trahison. — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe...procéder au jugement du Président et de ses complices. Le roi pouvait dissoudre la chambre des députés, mais il devait en convoquer une nouvelle dans les...

...trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe...procéder au jugement du Président et de ses complices. » Décrètent : ARTICLE PREMIER. — Louis Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de...

...citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à /'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se...procéder au jugement du Président et de ses complices. » Décrùtent : ARTICLE PREMIER. — Louis Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de...

...fait le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissanoe; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée...de justice se réunissent immédiatement, à peine île forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent pour procéder au jugement...

...trahison. « Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe...procéder au jugement du président et de ses complices. » Décrètent : ARTICLE PREMIER. — Louis Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de...

...Les juges de la haute cour se réunissent « immédiatement à peine de forfaiture; ils con« voguent les jurés dans le lieu qu'ils désignent « pour...et de « ses complices ; ils nomment eux-mêmes les magis« trats chargés de remplir les fonctions de minis« tère public. » Le 2 décembre, en présence...