 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 pages
...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence, nous a imposé... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pages
...sortant, ou par les heritiers du pre'fet de'ce'de'. Paris, le 17 Decembre 1818. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur ; Notre conseil... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...départemens. N- XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance , qui assure... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Proclamation de SM le Roi de France, du 27. d'Octobre 1820. (*) Proclamation. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui assure... | |
 | 1822 - 482 pages
...institués dans les hôpitaux, à h discipline du corps enseignant. Du 18 mai 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu la loi du 19 ventôse an 11 , sur l'enseignement de la médecine ; La loi du 10 mai 1806 , qui établit... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pages
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823 - 614 pages
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil... | |
 | 1824 - 902 pages
...27 du décret dn 26 août 1811, et enfin l'art. 4^5 du Code d'instruction criminelle; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i*r Tout Français qui, ayant obtenu précédemment notre... | |
 | 1825 - 858 pages
...en Français : voyez pour le texte espagnol le Moniteur de 1324 page 74!) Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 42 du même mois1, sera insérée au Bulletin des lois pour être exécutée suivant sa forme et teneur.... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. 
