 | Louis Bertrand - 1924 - 470 pages
...difficile pour faire disparaître l'article 1781 du code civil qui, nous l'avons vu, disait que « le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, les payements des salaires et pour les acomptes reçus. » C'était un reste de l'ancien régime féodal.... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée », et l'article 1781 : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité...paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante », disposition abrogée par la loi du 2 août 1868. En 1804,... | |
 | Pierre Brizon - 1926 - 606 pages
...supériorité légale du maître sur l'ouvrier fut établie audacieusement par l'article 1781 du Code civil : Le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante. Cet article... | |
 | Henri Sée, Henri Eugène Sée - 1927 - 198 pages
...classe ouvrière nous est fournie par l'article 1781 du Code Civil; cet article déclare, en effet, que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, le payement des salaires de l'année échue, les acomptes donnés pour l'année courante. Enfin, l'obligation... | |
 | 1867 - 1038 pages
...Cette pétition demandait l'abrogation de l'article 1781 du Code Napoléon, dont voici le texte : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. B Pourquoi... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1902 - 750 pages
...nous avons caractérisé précédemment: nLe maître en est cru sur son affirmation pour la quantité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante". Sans doute, ce texte a été abrogé par la loi du 2 août... | |
 | Helmut Berding, Etienne François, Hans-Peter Ullmann - 1989 - 436 pages
...de 1804 leur laissait une belle marge de manœuvre : «Le maître est cru sur son affirmation pour quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes pour l'année courante. » Les mauvais payeurs ne seraient-ils donc jamais suspectés de mauvais... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 2000 - 324 pages
...d'analyse structurale, op. cit. 2. Dans le «louage des domestiques et ouvriers», c'est «le maître (qui) est cru sur son affirmation, pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année suivante» (art. 1781). Cf. André-Jean Arnaud, Essai d'analyse structurale,... | |
 | Muriel Maillefert - 2004 - 180 pages
...temps ou pour une durée indéterminée ») ; • l'article 1781 définit la primauté de l'employeur («Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires échus et pour les acomptes de l'année courante ») (article abrogé en 1868). Ce n'est... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
