 | 1866 - 848 pages
...nécessaires a son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon ménager et père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celai auquel elle a été destinée, on, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 pages
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon pêre de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, 'Marcadé, art. 1760. - Cass., I» juillet 1851. ^ ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, taire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...pas de bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...ff. lorat. randuct.; L. 3, m fine, C. dc locat. ct conduct.; L. 18, (T. fOHitnod.— W.17CO, 1766. chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celuici peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...payer le prix du bail aux termes convenus. — N. 2102. 2277. — Pr. 062. 819. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | François Laurent - 1878 - 798 pages
...la jouissance. La loi commonce par dire que le bailleur peut faire résilier le bail si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée : voilà la sanction de la (\\ Gand, 28 avril 1846 (Pasicrisie, 1850, 2, 'J0). destination obligatoire... | |
 | Alexander George Richey - 1880 - 148 pages
...garantie d'une bonne culture. Le preneur peut encore être expulsé s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il résulte de là... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...convention ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus. Art. 1729. — Si le preneur emploie lachóse louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Alexander George Richey - 1880 - 156 pages
...pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il résulte de là un dommage grave pour le bailleur. En cas de résiliation provenant d'un fait quelconque... | |
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail. 
