 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 490 pages
...sécurité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend 'le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...la réparation des bâtiments menaçant ruine...; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels. que les rixes... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...ce qui comprend lo nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des en«jsmbrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction...fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 310 pages
...réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire...chute, « et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager les passants ou causer des exhalaisons nui« sibles ; « 2° Le soin de réprimer et... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 312 pages
...qui comprend le nettoiement, l'illumi« nation, l'enlèvement des encombrements, la démoli« tion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, « et celle de rien jeter qui... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...sûreté et la commodité dans les. rues, quais, places et voies publiques, y compris le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, constitue un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et sur lesquels... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien eter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties dos bâtiments qui puisse nuire par sa chuto, et colle... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | 1884 - 388 pages
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, ['enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. L'art.... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques : le nettoiement. l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...des bâtiments menaçant, ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
