...les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé , les pharmaciens , les sages-fem- t mes , et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. L'article 378 du Code pénal prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets,...

...imposer purement et simplement, sous les peines qu'il édicté, l'obligation du secret professionnel : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le...

...personnes dépositaires , par état ou prcfession, des secrets qu'on leur confie, et qui , bors le ras où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, est placé sous la rubrique des calomnies, injures et révélations de secrets; qu'il a pour objet...

...sages-femmes, et toutes autres ряsonnes dépositaires, par état on par profession, -des secrets qu'on If* confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateur* (s'n s'agit du salut public), auront révélé ces secrets, seront punis i* mende et...

...justice sur la voie de découvrir (les actes coupables. Le Code pénal actuel porte, art. 878 : « Les médecins, « chirurgiens et autres officiers...« pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres per» sonnes dépositaires , par état ou profession , des secrets « qu'on leur confie, qui, hors...

...dépositaires , par état ou profession, des secrets qu'on leur a confiés, ne peuvent les révéler hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , sans encourir la peine portée en cet article ; a Que, dès-lors , un avocat qui a reçu des révélations...

...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si favortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...considérée, par la loi, comme un crime , lorsque l'avortement n'a pas eu lien. La loi ne punit également les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui ont indiqué on administré des moyens d'avortement , que dans le cas où l'âvortement a eu lieu...

...trouver quelque apparence de fondement dans l'art. 378 du Code pénal, qui est ainsi conçu : Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes antres personnes dépositaires, par état ou profession , des secrets qu'on leur conGe , qui, hort...

...trouver quelque apparence de fondement dans l'art. 378 du Code pénal , qui est ainsi conçu : Art. 378. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et tontes autres personnes dépositaires , par état OD profession , des secrets qu'on leur conGe , qui,...