 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...énonciative, les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades etc., ajoute : « et généralement « toutes les parties du territoire nationalqui ne sont passus«... | |
 | Pellegrino Rossi - 1854 - 494 pages
...coutumes et règlements du pays. Or ces choses, telles que les routes, les rivières, les rivages, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée, sont aussi des forces productives,... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 668 pages
...comme dépendant du domaine public « les chemins , routes et rues à la charge de l'État, les neuves et rivières navigables ou flottables , les rivages...les ports , les havres , les rades et généralement joutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...[SVÏ8.2.208.-DP38.2.28.-P.38.2.71 ] 40. Une rue rangée par le plan d'alignement d'un* les rivages, tais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les por•vïlle parmi les rues ouvertes au public, ne peut, sans contravention, tire barrée par un particulier,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...f.hemins, routes et rues à la cbarge de l'Etat , les fleuves et rivières navigables ou louables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement oui.' s les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...dans l'article 538 du Code Napoléon qui, sur ce point, forme le dernier état de la législation : « Les chemins routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rïvières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres,... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...Get art. a été abrogé par le Code civil. Nous arrivons à ce code. L'art. 538 est ainsi conçu : t Les chemins, routes et rues à la charge de l'État,...lais et relais de la mer, les ports , les havres, les ra« des et généralement toutes les portions du territoire « national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...citoyens. Tels sont les chemins. routes et rues à la charge de l'État, des provinces ou des communes, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art. 538, o40). Oo ne... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...Exposé. — § 2. Législation. § I. Eiporf. I . Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...et généralement toutes les portions du territoire franPUBLIC. çaisqui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des... | |
 | 1865 - 856 pages
...sont par lieu lières. Art. 531. Les chemins, routes et rues A la charge de la nation, les flcuve-i et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national... | |
| |
Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
