 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...a perdu ou auquel il a été volé une • chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du « jour de la perte ou du vol , contre celui dans...celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » »SO Art. 62. « Si le possesseur actuel de la chose volée , ou « perdue , l'a achetée dans une... | |
 | 1871 - 392 pages
...que « celui qui a perdu ou auquel il a été volé nue chose , peut la revendiquer pendant trois ans contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient », mais en remboursant le prix d'achat au « possesseur actuel qui l'aurait achetée dans une foire... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel -de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé ^ une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » (Code clv., art. 2279.) II. « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pages
...ou auxquels il a été volé une chose , le droit de la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel ils la trouvent, sauf son recours contre celui duquel ils la tiennent. La prescription de l'art. 2280... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Res immobiles prxscnbuntur cum titulo per decem annos inter prxsentes et per viginti annos inter absentes;... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1835 - 798 pages
...celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant 3 ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. ;; ' -,'• , ** • ART. 2280. Si le possesseur actuel de la chose vole'e ou perdue l'a achetée dans... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Code civil, art. 2279.) Si le possesseur actuel de la chose volée, ou perdue l'a achetée dans une... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Art. 2279.) II. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire,... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 pages
...(article 2279) dispose t qu'il peut la revendiquer pen« dant trois ans , à compter du jour de la perle ou « du vol, contre celui dans les mains duquel il...celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » On doit remarquer que la disposition de cet article ne concerne pas celui qui a trouvé une épave,... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
