 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. [331, etc., 507, 842, 962 § 1, 967, 1682.] 1682. (2280) Si le possesseur actuel de la chose volée... | |
 | Charles Brocher - 1876 - 468 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. Cette exception semble provenir d'une distinction consacrée par les principes du droit germanique,... | |
 | Albert-Marie-Henry Lagrange - 1878 - 216 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » Cette restriction s'applique d'ailleurs à la même personne que la règle, le tiers possesseur... | |
 | Hippolyte Faure - 1878 - 66 pages
...fait l'objet du second paragraphe de notre article : Le propriétaire d'une chose perdue ou volée peut la revendiquer pendant trois ans, du jour de...ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la retrouve. Cette exception n'a trait bien entendu qu'au cas où la chose volée ou perdue est passée... | |
 | François Laurent - 1878 - 672 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. » Le deuxième paragraphe de l'article 2279 déroge au premier ; cela résulte du texte de la loi... | |
 | Edmond Mottaz - 1879 - 172 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » Cet article formule un principe qui, sans l'exception qui y est apportée, serait parfaitement incompréhensible.... | |
 | Jacques Alfred Fernand Millevoye - 1879 - 260 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient. » Donc le véritable propriétaire conserve son droit de suite sur la chose perdue ou volée.... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient », dit l'alinéa 2 de l'article 2279. 11 faut aussi considérer comme perdues les choses entraînées... | |
 | Paul Viollet - 1881 - 554 pages
...perdu ou auquel il a été volé « une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter « du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre « celui duquel il la tient 4 . » CHAPITRE III. EXAMEN DES TEXTES RELATIFS AO RÉGIME DES BIENS DANS LA FAMILLE. 1. Observations... | |
 | Société de l'histoire de France - 1881 - 554 pages
...perdu ou auquel il a été volé « une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter « du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les...celui-ci son recours contre « celui duquel il la tient4. » CHAPITRE III. EXAMEN DES TEXTES RELATIFS AD RÉGIME DES BIENS DANS LA FAMILLE. 1. Observations... | |
| |
Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
