 | Eugene Lomier - 1905 - 572 pages
...la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1". Le nouvel équipage des Marins de la Garde, organisé en conformité d'un acte du 6... | |
 | 1909 - 982 pages
...tous les avantages qu'il est permis d'espérer de l'entreprise du général Badia ; Sur le [rapport de notre ministre secrétaire d'État de la Marine...Colonies. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La proposition sus-mentionnée du général Badia est acceptée aux clauses... | |
 | France - 1833 - 748 pages
...i5a); Vu la loi de finances du 39 janvier i83i (art. n); Sur le rapport de notre minisire secrétaire d'État de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il est accorde' à notre ministre secrétaire d'Etat de. la marine et des colonies,... | |
 | France - 1835 - 644 pages
...augmentation dans le personnel de notre marine ; Sur le rapport' de notre ministre secrétaire d'Etat d« la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Iм. Le nombre des officiers généraux, des officiers supérieurs et autres officiers... | |
 | France - 1828 - 1314 pages
...ILES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre minislre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. Des Fonctions attribuées aux Officiers de la Marine , suivant le grade ou le... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'iat de la marine et des colonies , . Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qni suit: TITRE PREMIER. Division du Territoire maritime. ART. 1." Le territoire maritime delà France... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit : 
