 Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de...  Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 16de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1865 - 900 pages
...an moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales , ou des chemins viciaiui, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces route: , et de telle... | |
 | 1865 - 1040 pages
...au-dessus des rails sera de 4°Yr>0Art. i3. Dans le cas où des routes impériales et départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le cbemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 pages
...centimètres (4m,80) au moins (1). ART. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés, sans aucune saillie (1) Article 12 (chemins de fer algériens) : » Mais cette... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 pages
...existantes; de construire des ponts, dans les cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer : l'art. 23 prescrit les mesures nécessaires pour assurer le maintien des services de la navigation... | |
 | France - 1866 - 1016 pages
...13. Dans le cas où des routes impériales et départementales , on des chemins viciМШ. гагат ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
 | 1866 - 782 pages
...inférieure à i"',N>> au moins. Ai/. >[. Dans le eus où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient, traversés à leur niveau par les chemins de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - 1867 - 874 pages
...quatre-vingts centimètres (4',8o). 12. Dans le cas oh des routes impériales ou départementales , ou des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par les chemins de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface... | |
 | France - 1869 - 1306 pages
...quatre-vingts : 11 moins. lïirs le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins viciLnmi ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, fedevront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface décès p, et de telle sorte... | |
 | France - 1873 - 926 pages
...centimètres (d",5o). 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemine vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de telle... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemiu de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... | |
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