 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | France - 1829 - 378 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880 - 942 pages
...très humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 324 pages
...inquiétés pour le paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - 780 pages
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1830 - 540 pages
...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...utilité que le temps et l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 pages
...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 504 pages
...décréter diverses dispositions , qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de...notre certaine science, pleine puissance et autorité royales, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
