 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des deux ères cachées ou enfouies, et qui donne à l'inventeur un droit s eu doit la récompense. =Lcs délies ou charges personnelles. On place au nombre de ces dettes personnelles... | |
 | 1845 - 782 pages
...pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense ; » — Qu'en effet, l'usufruit qui est un démembrement de la propriété, qui... | |
 | Pierre Odier - 1847 - 558 pages
...point que la contre-partie de l'article \ 433) formule cette règle comme suit : « Généralement, toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens dela communauté, il en doit la récompense. » 328. — Quant à l'évaluation du quantum de la récompense... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. » 9*1. Cet article se réfère par des formules générales aux divers cas particuliers... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense (art. 1437 CN ). Ainsi, par exemple, le rachat d'une rente perpétuelle ou rente... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement tontes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. — C. 1403, 1406, s., 1412, 1419, 1468,s., 1473. 1438. Si le père et la mère... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...ou l'amélioration de ses biens IHTSOIIIII-IS. et généralement toutes les (ois qne l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. (G. 1 ¡: ti s. 1412, 1415 s. 1419, 14-23 s. 1453 s. 1408.; L'usage a consacré... | |
 | Aubry - 1860 - 752 pages
...révêle clairement dans la disposition fmale de l'art. 1437, qui , en disant qu'il est dû récompense ° toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté , > indique tout à la fois le principe et la mesure de la récompenseAucune récompense n'est due... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...tion ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. (Art. 1437.) 683. — La règle sur la récompense due par les époux, basée... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...ÉPOUX•>n. u«ii cu u ~~ L'art- li37 P086 le principe général : « Toutes les fois que l'un des 1«, époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en 4 u '""m"- doit récompense. » Cette règle est appliquée dans le même article à plusieurs hypothèses.... | |
| |
... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 
