...appartenant à autrui; — P. 388, 475 15? 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...du lever ou après celui du coucher du soleil;— P. 388, 473, 475, 15? 11? Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un...

...appartenant à autrui; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, rfitelé ou grappillé olition d'un édifice, ceux assemblés pour en Construire un H° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres que...

...police. — Art«471, 11e: Seront punis d'amende, depuis un franc «jusqu'a cinq francs inclusivement : ceux, qui «sans avoir été provoqués, auront proféré...autres que celles prévues, «depuis l'article 367 jusque et compris l'article «378». — In het voorbijgaan zij hier opgemerkt, dat de vermelding der...

...473 du Code pénal punissant d'une amende et même de la prison ceux qui auront glané, râtelé ou grapillé, dans les champs non encore entièrement...dépouillés et vidés de leurs récoltes ou avant le lever ou après le coucher du soleil. » Le Comice demande que Messieurs les Maires soient invités...

...autres profits ; les cas exceptés où l'infraction serait passible de la peine de l'escroquerie; 4° ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues par les art. 177 et 178; 5° celui qui aura exercé des voies de fait sur une personne, s'il n'en est...

...peines pour les contraventions. Il punit de l'amende depuis un jusqu'à cinq francs... • il°Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures autres que celte» prévues depuis l'art. 367 jusques et y comprit l'art. 378...» Ur.les injures prévues depuis...

...circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non entièrement dépouillés ou vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. L'art. 463 du Code pénal est applicable. Glaner, c'est ramasser à la main, dans un champ de céréales,...

...473). Ceux qui, sans aulrc circonstance prévue por les lois, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil (1). 834 (i7i). En cas de récidive, l'emprisonnement d'un jour à trois jours pourra être prononcé,...

...reconnu le droit consacré par l'usage ; cependant il a cru devoir en interdire l'exercice nonseulement dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, mais encore avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. 154. At-il abrogé la législation...

...des fruits appartenant à autrui; 9° Ceux qui, sans autre circonstance ; auront glané, râtelé, ou grapillé, dans les champs non encore entièrement...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. 10° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, autres que...