 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 pages
...des fruits appartenant à autrui ; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, ralelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 367 jusques et compris l'article 378 ; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 950 pages
...saisies; 2° Ceux qui, sans aulre circonstance prévue par /es lois, auront glané, ràlelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. COMMENTAIRE. ART. 533. 1° Source de celte disposition : code de 1810, art. 471, 2» et 472. — Des... | |
 | 1834 - 516 pages
...département pour cette déclaration, les fruits appartenant a autrui , les glaneurs , raideurs ou grapilleurs dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever , ou après celui du coucher du soleil , et , en certaines localités, avant l'autorisation du garde; ceux qui, n'étant ni propriétaires... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...10° Ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non entièrement dépouillés; * 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront...proféré contre quelqu'un des injures autres que celles, etc., etc.; • *• 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelqu'un; * 13° Ceux... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1838 - 1086 pages
...circonstance, dans les champs non encore dépouillés et vidés entièrement de leurs récoltes, ou bien avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil. L'article 473 permet même de prononcer la peine d'emprisonnement, selon les circonstances. Ici s'arrête... | |
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Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11°... 
