 | Great Britain - 1844 - 650 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 pages
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...sera approuvé et ratifié par SM le rai de Sardaigne et par S, M. l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux moisa compter de la date de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) FIRMIN... | |
 | 1850 - 668 pages
...faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le 13/25 septembre, mil huit cent quarante. (LS) B. MARY. (LS) A. PAÏCOS. Le... | |
 | France - 1851 - 866 pages
...favorisée; le tout, bien entendu, sous condition de réciprocité. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire »c peut. 11 aura force et valeur pendant quatre années, à dater... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 858 pages
...le tout, bien entendu, sous condition de réciprocité. Art. lu. be présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de deux mois, on plus tôt si fairte se peut. Il aura forre et valeur pendant quatre années à ddter... | |
 | 1854 - 882 pages
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et même effet , à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquantequatre.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...reçu, dans les deux pays, son complément nécessaire. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 Mars, 1854. (LS) STRATFORD DE REDCLIFFE.... | |
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Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
