...Navires de la même Puissance. Au Château des Tuileries, le 3 Septembre, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; Sur le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances; Notre Conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce...

...dans le Corps royal d'artillerie de la marine. Paris, le 26 Août 18.29: CHARLES, par 'la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ma, ' r. . -» ^Z- • rine et des colonies, .•' Ann. marit. I.TC...

...ordonnance est ainsi conçue : « Loo1Sl par la grâce de Dieu, etc. etc. sur le rap» port de notré amé et féal chevalier , chancelier de » France...sieur Dambray , » Sur ce qui nous a été exposé par la dame Jeanne-Ma» rie née de Munlalemkert , veuve du comte de Fournoue ,. •, capitaine de...

...ces présentes verront , SALUT. Vu nos ordonnances en date des 23 septembre i 8i4 et cj janvier 1815; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le S.' Dambray , commandeur de nos ordres, chargé par inierim du portefeuille du ministère de la justice...

...la Cour des comptes (i). Au château des Tuileries, le 29 Juillet 181/3. , LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , concernant la forme de prestation de serment des comptables...

...constater la réception sur un registre. A quoi voulant pourvoir, nous avons par la présente , et sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, chargé du porte-feuille du ministre de la justice, notre Conseil d'état...

...jecrélaire-d'élat au département de f intérieur , Signé Si WÉOH. III. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au déparlement de l'intérieur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui...

...toutes celles qui seront de nature « être approuvées. Paris, le 7 Mai 181T*. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secretaire d'e'lat au de'partement de l'inte'rieur ; Notre conseil d'e'tat entendu, Nous AVONS...

...renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible. » A ces causes , ouï le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil , nous avons ordonné e'' ordonnons ce qui...

...ordonnance du roi , du i3 mars dernier, laquelle est conçue en ces termes. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons...