 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...qui s'ajinoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. — Le» servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas...leur existence,, comme,, par. exemple, la prohibition do bâtir sur un fonds, ou de ne bitir qu'à une hauteur déterminée. — V. n0i 17, 42, 66. SECT.... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...apparentes, ou non apparenles. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrage extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc....non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieu de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds ou dene batir... | |
 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les serviludes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs tels qu'une porte, une...servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence, comme par exemple la prohibition de bâtir sur un fonds ou de... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un acqueduc.— G. civ., 553, 555. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de bâtir au-dessus d'une hauteur déterminée. — G. civ., 553, 555, 557, 566, 568, 1423. SECTION... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...apparente». Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par un ouvrage exlérieur; Telles qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servittules. 42. Les servitudes discontinues et non apparentes... | |
 | 1865 - 856 pages
...serviludes sont apparentes , ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les serviludes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui «'annoncent par des ouvrages extérieure, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leurexislenc«, comme, par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à iii.e... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...extérieurs tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, des canaux ou égouts, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur, comme, par exemple, la prohibition ile bâtir sur un fonds ou de no bâtir qu'à une hauteur déterminée.... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenitre , de ses biens à son mari, celui-ci n'est tenu, signes extérieurs de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...servitudes sont apparentes, ou non apparentes. — Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une...exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. Notions générales. — Les particuliers peuvent établir... | |
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Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... 
