 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Conformément auxrègles établies dans le Zollverein, les vins,... | |
 | France - 1861 - 950 pages
...supérieurs à ceux qui grèvent 44ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteur» nationaux par le système de l'accise. . '8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 pages
...grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Conformément aux règles établies dans le Zollverein, les... | |
| |
Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... 
