...effectif, divisées par un repos. De douze à seize ans, la journée maximum est de douze heures. Le travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans et aussi pour ceux de treize à seize ans, sauf dans certains établissemens où il sera autorisé...

...l'officier de l'état civil. ART. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations...

...certificat délivré sans frais. (Loi 22 mars 1841, art. 2), i, 580. — Tout travail entre cinq heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit et interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. En cas de nécessité, au-dessus de treize ans,...

...paragraphe 4 est maintenu par la commission., Il est ainsi conçu : t Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » Le paragraphe 5 est ainsi modifié : t Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption...

...employés à aucun travail de nuit, jusqu'à l'âge de seize ans révolus. Tout travail, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit, Toutefois, en cas de chêmage, résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...à vingt et un ans , mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. « Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interriiption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...à vingt et un ans , mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois , en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.... Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. •• Néanmoins les exploitants avaient invoqué les nécessités inhérentes aux conditions des...